Justice fiscale et lutte contre l'évasion fiscale
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Justice fiscale et lutte contre l'évasion fiscale
Pour
financer leurs politiques publiques et la lutte contre la pauvreté, les
pays du Sud ont besoin d’augmenter leurs budgets. Aujourd’hui, à cause
de systèmes fiscaux injustes, à cause des exonérations fiscales
négociées par les entreprises multinationales, et à cause de la fraude
et de l’évasion fiscale, les pays en développement perdent chaque année
bien plus qu’ils ne reçoivent en aide internationale.
En
2010, les pays en développement ont vu s’envoler plus de 850 milliards
de dollars de flux illicites vers les paradis fiscaux, soit 10 fois les
montants d’aide internationale qu’ils ont reçu cette même année.
Rien qu'en 2012, le NIger a perdu 16 millions d'euros à cause des exonérations de TVA accordées à Areva, l'entreprise qui exploite l'uranium du pays depuis plus de 40 ans.
Le problème est mondial et touche tous les Etats. Chaque année, la fraude et l'évasion fiscale coûtent 1 000 milliards d'euros à l'Union européenne. Les paradis fiscaux - dont certains sont liés à l’Union européenne - contribuent à cette situation en facilitant l’opacité et la fuite des capitaux. Ils menacent la stabilité financière et l’économie, sapent les systèmes fiscaux et les budgets des Etats, et creusent les inégalités dans le monde entier.
Rien qu'en 2012, le NIger a perdu 16 millions d'euros à cause des exonérations de TVA accordées à Areva, l'entreprise qui exploite l'uranium du pays depuis plus de 40 ans.
Le problème est mondial et touche tous les Etats. Chaque année, la fraude et l'évasion fiscale coûtent 1 000 milliards d'euros à l'Union européenne. Les paradis fiscaux - dont certains sont liés à l’Union européenne - contribuent à cette situation en facilitant l’opacité et la fuite des capitaux. Ils menacent la stabilité financière et l’économie, sapent les systèmes fiscaux et les budgets des Etats, et creusent les inégalités dans le monde entier.
Des avancées notoires...
Des mesures commencent à être prises pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale et instaurer plus de transparence. Des recommandations que nous avons portées, notamment au sein de la Plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires sont aujourd’hui en passe de devenir la norme : échange automatique d’informations fiscales, reporting pays par pays des entreprises multinationales, création de registres sur les sociétés écrans...... mais il faut aller plus loin
Nous devons continuer de nous mobiliser pour :- Obliger les multinationales à rendre compte de leurs activités pays par pays, afin de détecter les pratiques d’évasion fiscale ;
- Obtenir des registres publics des bénéficiaires effectifs des sociétés et trusts ;
- Etablir un système d’échange automatique d’informations fiscales entre tous les Etats ;
- Remettre les pays en développement au cœur des réformes sur la fiscalité internationale, pour ne pas établir de nouvelles règles qui ne profiteraient qu’aux pays les plus riches et puissants ;
- Soutenir les pays en développement qui cherchent à mettre en place des systèmes fiscaux plus justes, progressifs, et sans exonérations pour les grandes entreprises multinationales opérant sur leurs territoires.
Il existe environ 70 paradis fiscaux, judiciaires et réglementaires, dont une grande partie est liée de près ou de loin à l’Union européenne. Chaque année, la fraude et l'évasion fiscales coûtent 1000 milliards d'euros à l'UE. Photo : David Parry/PA Wire.
Pour financer leurs politiques publiques et la lutte contre la pauvreté, les pays du Sud ont besoin d’augmenter leurs budgets. Aujourd’hui, à cause de systèmes fiscaux injustes, à cause des exonérations fiscales négociées par les entreprises multinationales, et à cause de la fraude et de l’évasion fiscale, les pays en développement perdent chaque année bien plus qu’ils ne reçoivent en aide internationale.
En 2010, les pays en développement ont vu s’envoler plus de 850 milliards de dollars de flux illicites vers les paradis fiscaux, soit 10 fois les montants d’aide internationale qu’ils ont reçu cette même année.
Rien qu'en 2012, le NIger a perdu 16 millions d'euros à cause des exonérations de TVA accordées à Areva, l'entreprise qui exploite l'uranium du pays depuis plus de 40 ans.
Le problème est mondial et touche tous les Etats. Chaque année, la fraude et l'évasion fiscale coûtent 1 000 milliards d'euros à l'Union européenne. Les paradis fiscaux - dont certains sont liés à l’Union européenne - contribuent à cette situation en facilitant l’opacité et la fuite des capitaux. Ils menacent la stabilité financière et l’économie, sapent les systèmes fiscaux et les budgets des Etats, et creusent les inégalités dans le monde entier.
Des avancées notoires...
Des mesures commencent à être prises pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale et instaurer plus de transparence. Des recommandations que nous avons portées, notamment au sein de la Plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires sont aujourd’hui en passe de devenir la norme : échange automatique d’informations fiscales, reporting pays par pays des entreprises multinationales, création de registres sur les sociétés écrans...
... mais il faut aller plus loin.
Nous devons continuer de nous mobiliser pour :
Obliger les multinationales à rendre compte de leurs activités pays par pays, afin de détecter les pratiques d’évasion fiscale ;
Obtenir des registres publics des bénéficiaires effectifs des sociétés et trusts ;
Etablir un système d’échange automatique d’informations fiscales entre tous les Etats ;
Remettre les pays en développement au cœur des réformes sur la fiscalité internationale, pour ne pas établir de nouvelles règles qui ne profiteraient qu’aux pays les plus riches et puissants ;
Soutenir les pays en développement qui cherchent à mettre en place des systèmes fiscaux plus justes, progressifs, et sans exonérations pour les grandes entreprises multinationales opérant sur leurs territoires.
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En finir avec les inégalités extrêmes
En janvier, nous avons publié un rapport intitulé "En finir avec les inégalités extrêmes" qui a fait beaucoup de bruit, notamment ce chiffre choc : aujourd’hui, les 85 plus grandes fortunes au monde possèdent autant que la moitié la moins riche de la population mondiale.
D’un côté, les profits de très grandes entreprises, les salaires d’une poignée de dirigeants et les transactions boursières battent chaque jour de nouveaux records, et ne montrent aucun signe de ralentissement, tandis que de l’autre, le chômage et la précarité augmentent.
Sauf qu’après actualisation par le magazine Forbes de sa traditionnelle liste des milliardaires, il faut bien se rendre à l’évidence... la réalité est encore pire :
Ce sont en fait 67 personnes – soit juste de quoi remplir un bus de tourisme – qui détiennent autant que la moitié la plus pauvre de la population mondiale, soit 3,5 milliards de personnes.
1% vs. 99%
1% vs. 99%
...
Près de la moitié des richesses mondiales est entre les mains des 1% les plus riches, tandis que 99 % de la population mondiale se partagent l'autre moitié. Et cela dans le monde entier : l'Inde a vu le nombre de ses milliardaires passer de seulement 6 à 56 ces dix dernières années, concentrant environ 200 milliards de dollars entre les mains de quelques dizaines de personnes dans un pays qui compte 1,2 milliard d'habitants.
On pourrait penser que
ces milliardaires se contenteraient de cet argent, mais pour Oxfam, ces inégalités économiques riment de plus en plus avec confiscation du pouvoir politique au profit des plus riches, posant un véritable défi pour la démocratie et entravant tous les efforts qui sont fait pour lutter contre la pauvreté.
Oxfam s’inquiète également pour l’avenir, et du risque de voir ces privilèges se transmettre de générations en générations. Cela vous rappelle quelque chose ? Oui, sous l’Ancien régime que nous apprenons à l’école, chaque corps, chaque communauté avait ses règles, ses devoirs et ses privilèges et visait à les perpétuer coûte que coûte.
Bien entendu, aujourd’hui cela a bien changé, mais les élites sont toujours soucieuses de leurs intérêts.
Dans leur ouvrage Les ghettos du gotha, les sociologues Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon parlent de la mobilisation des élites françaises pour perpétuer leur mode de vie, et détaillent les nombreux "cercles" qui défendent leur pré-carré. Ils y soulignent le contraste "entre les discours de ces familles sur des sujets économiques et politiques, qui prônent la flexibilité du travail et la mobilité des salariés, et leurs propres pratiques qui visent au contraire à la multiplication des enracinements et à la continuité à travers les générations" .
C’est également ce que souligne le journaliste Hervé Kempf dans son ouvrage L’oligarchie ça suffit, vive la démocratie : "Derrière l’apparence d’une démocratie représentative, le destin de la collectivité est déterminé par un petit groupe de gens, la classe oligarchique".
Une étude américaine a récemment conclu que 10% des citoyens les plus riches et les lobbys défendant des intérêts économiques ont 15 fois plus d’influence sur les politiques menées que les citoyens moyens et les groupes d’intérêt de masse (comme les syndicats).
Quelques solutions ?
Christine Lagarde, directrice générale du FMI, a récemment estimé qu’"une répartition inégale du revenu porte atteinte au rythme et à la pérennité de la croissance dans le long terme." La Banque Mondiale, à travers son président, Jim Yong Kim, a elle annoncé vouloir s’attaquer aux inégalités. Encore faut-il mettre des actes face à ces paroles.
Pour Oxfam, il est temps de prendre des décisions ambitieuses, notamment concernant les paradis fiscaux, qui décuplent les inégalités économiques ; sur la mise en place de fiscalité progressive sur les richesses et les revenus ; en encourageant les États à utiliser leurs recettes fiscales pour financer l’éducation, la santé et notamment la protection sociale universelle et non de simples ‘’filets de sécurité’’ ; ou en défendant un salaire minimum vital.
Nous plaidons également la mise en place d'un objectif global pour mettre fin aux inégalités économiques extrêmes dans tous les pays, avec par exemple la surveillance constante des écarts entre les 10% les plus riches et les 40% les plus pauvres.
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Pacte pour une TTF européenne ambitieuse et solidaire
Les têtes de listes écologistes et socialistes aux élections européennes s’engagent en faveur d’une Taxe sur les Transactions Financières (TTF) ambitieuse et solidaire – J-10 pour les autres candidats
Le 6 mai dernier, 10 ministres des Finances ont annoncé la mise en place d’une TTF européenne en janvier 2016. Mais sans préciser les produits spécifiquement taxés ou l’affectation des ressources...
En effet, le gouvernement français continue de s’opposer au niveau européen à la taxation des produits dérivés, qui représentent pourtant l’immense majorité des transactions financières spéculatives.
Par ailleurs, cette taxe risque d’être détournée de l’une de ses raisons d’être : apporter de nouvelles ressources financières pour la solidarité internationale.
Deux raisons pour les associations françaises de maintenir la pression !
Les associations ont ainsi lancé un Pacte invitant les candidat-e-s aux élections européennes à s’engager en faveur de la mise en place d’une TTF ambitieuse et solidaire et à appeler le président de la République à agir.
Pour les associations Oxfam France, AIDES (membre de Coalition Plus), ATTAC, CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Roosevelt et les Amis de la Terre, la signature du pacte par les candidat-e-s et député-e-s européens enverra un message fort au gouvernement et Chef d’Etat français en faveur d'une taxe européenne sur l’ensemble des transactions financières et au profit de la solidarité internationale.
A ce jour, l’ensemble des têtes de liste d’Europe Ecologie- Les Verts et la grande majorité des candidat-e-s socialistes ont déjà signé le Pacte, notamment José Bové, Karima Delli, Michèle Rivasi, Pascal Durand, Eva Joly, Sandrine Bélier, Yannick Jadot ainsi que Vincent Peillon, Edouard Martin, Catherine Trautman ou Pervenche Berès.
A dix jours des élections européennes, il n’est pas trop tard : les autres candidats et candidates peuvent encore répondre à l’appel des associations et à leur tour affirmer leur engagement sur ce sujet en amont des élections.
Une taxe minime de 0,01% à 0,1% (selon les transactions touchées) appliquée au secteur financier européen, notamment à l’ensemble des produits dérivés, lutterait contre une spéculation excessive. Elle permettrait aussi de dégager au niveau européen jusqu’à 37 milliards d’euros par an, qui aideraient à protéger l’emploi et les services publics, ainsi qu’à renforcer l’action en matière de solidarité internationale, la lutte contre le sida et le changement climatique.
Le 19 mai prochain, les ministres et secrétaires européens chargé-e-s du développement réunis à Bruxelles doivent se prononcer en faveur d’une Europe solidaire en soutenant l’affectation de cette taxe à la solidarité internationale.
Une TTF européenne au profit de la solidarité internationale serait un exemple concret d’une Europe solidaire et régulatrice de la finance. Celle ci-est possible, et 61% des Européens soutiennent la TTF selon le dernier sondage eurobarometre.
Contacts
Pour Oxfam :
Magali Rubino
Responsable des relations média
mrubino@oxfamfrance.org
01 56 98 24 45 / 06 30 46 66 04
Magali Rubino
Responsable des relations média
mrubino@oxfamfrance.org
01 56 98 24 45 / 06 30 46 66 04
Pour AIDES (membre de Coalition PLUS) : Sophie Baillon sbaillon@coalitionplus.org / 01 77 93 97 27 - 07 81 73 34 77
Pour ATTAC : Thomas Coutrot 0624 56 79 32
Pour le CCFD-Terre Solidaire : Karine Appy k.appy@ccfd-terresolidaire.org / 06 66 12 33 02
Pour le Collectif Roosevelt :
Pour les Amis de la Terre : Caroline Prak 06 86 41 53 43
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